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Informations générales
PUL Concept
ZA Les Plantes - BP 11
7, rue Pierre et Marie Curie
41140 NOYERS SUR CHER (FRANCE)
Téléphone : +33 2 54 75 54 80
Responsable de la publication
PUL Concept
ZA Les Plantes - BP 11
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Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Webmaster
Snow fish
44 rue Constant Ragot
41110 Saint-Aignan
Politique de confidentialité des données à caractère personnel
(Conforme RGPD & Loi Informatique et Libertés)
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer de manière claire, transparente et loyale sur la manière dont PUL Concept SAS collecte, utilise, conserve, partage et protège vos données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
Elle s’applique lorsque vous visitez notre site Internet, lorsque vous créez un compte, effectuez une commande, ou interagissez avec nous par tout autre moyen.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique.
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1. Responsable du traitement et contact DPO
Le responsable du traitement est :
PUL Concept SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 000 €,
Siège social : 7 rue Pierre et Marie Curie, 41140 Noyers-sur-Cher
N° SIRET : 482 028 933 00026
Pour toute question relative au traitement de vos données ou à l’exercice de vos droits :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse postale : 7 rue Pierre et Marie Curie, 41140 Noyers-sur-Cher
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2. Données personnelles collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclure :
2.1. Données fournies directement par vous
• identité : nom, prénom
• coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
• données relatives à vos commandes : produits, historique d’achats
• données nécessaires à la facturation : SIREN/SIRET, TVA intracommunautaire, code NAF (si applicable)
2.2. Données collectées automatiquement via le Site
• données techniques de connexion : adresse IP, navigateur, logs
• données de navigation : pages visitées, temps de consultation
• cookies et traceurs (voir article 7)
2.3. Données issues de vos échanges avec nous
• contenu d’un message, réclamations, avis client
• informations liées à votre satisfaction ou à votre fidélisation
Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie, conformément au principe de minimisation.
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3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
3.1. Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• création et gestion de votre compte
• gestion des commandes, livraison, facturation
• gestion des réclamations et du service client
3.2. Respect d’obligations légales
• obligations comptables et fiscales
• conservation des factures et documents contractuels
• réponse aux demandes légitimes d’autorités (police, justice)
3.3. Intérêt légitime de PUL Concept
• amélioration du site et de nos services
• lutte contre la fraude
• statistiques internes
• gestion de la relation client
3.4. Consentement
Votre consentement est requis pour :
• l’envoi de communications commerciales aux non-clients
• le dépôt de cookies non essentiels (analyse, marketing)
• certaines opérations de personnalisation
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
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4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées suivant leurs missions.
Elles peuvent être transmises à :
• sous-traitants (hébergeur, prestataire informatique, prestataire emailing, service comptabilité externalisée SOGAPEX, etc.)
• autorités judiciaires ou administratives en cas d’obligation légale
• partenaires techniques exclusivement lorsque cela est nécessaire pour le fonctionnement du service
Ces destinataires respectent la réglementation applicable et agissent selon nos instructions.
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5. Transfert de données hors Union européenne
Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l’Union européenne (par exemple services d’emailing, CRM ou hébergeurs externes).
Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont réalisés avec un niveau de protection adéquat, au moyen :
• d’une décision d’adéquation (art. 45 RGPD),
• ou de clauses contractuelles types (art. 46 RGPD),
• ou de garanties appropriées validées par la CNIL.
La liste des pays et garanties peut être fournie sur demande.
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6. Durée de conservation des données
Catégorie de données Durée
Données de compte et commandes Durée de la relation commerciale + 5 ans en archivage intermédiaire
Données comptables et factures 10 ans (obligation légale – art. L123-22 Code commerce)
Données de prospection 3 ans après le dernier contact actif
Données de navigation / cookies 13 mois maximum
Données liées à l’exercice des droits durée légale de prescription
À l’issue des délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
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7. Cookies et traceurs
Lors de votre navigation, nous utilisons des cookies pouvant être déposés sur votre terminal, sous réserve de votre consentement pour les cookies non essentiels.
7.1. Types de cookies utilisés
• Cookies techniques (obligatoires) : permettent le fonctionnement du Site
• Cookies de préférence : mémorisation des choix (langue, paramètres)
• Cookies d’analyse : mesure d’audience et performances du Site
• Cookies marketing : personnalisation des offres et campagnes publicitaires
La liste détaillée et les finalités exactes de chaque cookie sont indiquées dans le bandeau de consentement (CMP).
7.2. Gestion du consentement
Un bandeau conforme CNIL vous permet :
• d’accepter,
• de refuser,
• ou de personnaliser les cookies.
Le refus n’altère pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du Site.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies ».
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8. Profilage
Nous pouvons réaliser des opérations de personnalisation ou de segmentation à des fins de recommandation commerciale.
Ces traitements :
• n’ont pas d’effet juridique significatif,
• n’impliquent aucune décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD,
• peuvent être refusés à tout moment (droit d’opposition).
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9. Mesures de sécurité
PUL Concept met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, telles que :
• contrôle strict des accès
• sauvegardes régulières
• chiffrement des communications
• hébergement sécurisé
• sensibilisation du personnel
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10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
• droit d’accès à vos données
• droit de rectification
• droit d’opposition, notamment à la prospection
• droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
• droit à la limitation du traitement
• **droit à la portabilité ** des données
• droit de retirer votre consentement
• droit de définir des directives post-mortem
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer vos droits :
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7 rue Pierre et Marie Curie, 41140 Noyers-sur-Cher
Une preuve d’identité pourra être demandée le cas échéant.
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11. Modification de la Politique
La présente Politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires ou organisationnelles. Toute version modifiée sera publiée sur le Site et, en cas de changement substantiel, nous vous en informerons par tout moyen approprié.
